Documents à envoyer à la fondation en cas de décès

Dans tous les cas:

  • copie du livret de famille,
  • copie de l’acte de décès,
  • certificat médical (cause du décès: maladie ou accident),
  • copie du certificat d’héritier,
  • copie de la décision AVS concernant les rentes de survivants,
  • certificats de prestations versées par d’autres assurances sociales (indemnités journalières, rentes/indemnités journalières de la Suva, autres),
  • adresse de paiement (banque et numéro de compte ou numéro de compte chèque postal) à laquelle les prestations éventuelles doivent être versées.

Si l’assuré était divorcé:

  • copie du jugement de divorce.

Si l’assuré avait des enfants à charge:

  • copie de l’acte de naissance des enfants ainsi que la copie du certificat d’études ou du contrat d’apprentissage pour les enfants en formation,
  • montant mensuel par enfant des éventuelles allocations familiales.

Nos spécialistes sont à votre disposition pour vous aider à régler ces formalités.

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