Si la fondation est tenue de verser l’ensemble ou une partie de la prestation de libre passage d’un assuré sur la base d’un jugement de divorce, elle le débite en premier lieu au compte de retraite anticipée. Ensuite, l’avoir de vieillesse et les prestations y relatives seront réduits en conséquence. Un éventuel remboursement est, en premier lieu, crédité à l’avoir de vieillesse.

Tous les comptes d’assurés tenus par la fondation, y compris l’avoir minimal LPP, sont réduits dans les mêmes proportions.

En cas de divorce, veuillez nous contacter sans délai.

Décès d’un conjoint divorcé

Si un assuré divorcé décède, le conjoint divorcé survivant a droit à une rente du défunt:

a. lorsque le jugement de divorce stipule le droit à une rente ou à une allocation de capital à la place d’une rente à vie, et

b. si le conjoint divorcé survivant était marié pendant au moins dix ans avec la personne défunte.